À quel véhicule étranger cette assurance temporaire s’adresse
Un samedi de juillet, 6 h 50 : la rampe s’abaisse et la file des voitures avance vers le contrôle. Dans la boîte à gants, la carte verte reçue par e-mail est déjà imprimée.
Derrière les mots « véhicule étranger », deux situations se mélangent. Cette page n’en assure qu’une.
Véhicule immatriculé hors Union européenne de passage en Europe
C’est le cas couvert. Votre voiture garde sa plaque d’origine, qu’elle soit algérienne, marocaine, tunisienne ou d’un autre pays hors Union européenne, et elle vient rouler en France le temps d’un séjour. L’offre accepte une voiture particulière ou un utilitaire léger homologué de 3,5 t maximum, d’une valeur Argus de 100 000 € maximum. Son âge ne compte pas. L’usage reste privé, par exemple des vacances ou une visite à la famille.
Le conducteur a entre 21 et 90 ans et un permis obtenu depuis plus de 2 ans, valide en France. Un permis délivré hors Union européenne est accepté sous conditions : le guide assurance temporaire avec un permis étranger les passe en revue. Pour les antécédents de conduite et les refus, voyez la page qui peut souscrire l’assurance frontière.
Vous vivez en France et partez au Maghreb avec une voiture immatriculée ici ? Cette offre ne vous concerne pas. Elle vise les véhicules qui entrent en Europe, et elle ne couvre jamais la circulation au Maroc, en Algérie, en Tunisie ou en Turquie.
Voiture importée ou plaque WW en attente de carte grise française
Ce cas n’est pas couvert ici. Une voiture achetée à l’étranger pour être immatriculée en France, ou qui circule déjà sous plaque WW, relève d’une assurance temporaire d’un autre type. Il en va de même pour un véhicule immatriculé dans un pays de l’Union européenne. Adressez-vous à un assureur qui prend en charge les véhicules en cours d’immatriculation.
Ce que la garantie prend en charge sur la route
Le contrat « Garantie temporaire Véhicule léger Frontière » est porté par HDI Global Specialty SE, entreprise d’assurance allemande qui opère en France en libre prestation de services. Deux garanties le composent.
Responsabilité civile envers les tiers
La responsabilité civile indemnise les dommages que vous causez à d’autres personnes avec le véhicule. Les dommages corporels causés aux tiers sont pris en charge sans limitation de somme. Les dommages matériels et immatériels sont couverts jusqu’à 1 120 000 € par sinistre.
Défense pénale et recours après un accident
Une défense pénale et recours après accident de la circulation est incluse d’office, au titre d’un contrat collectif Covéa Protection Juridique. Elle intervient jusqu’à 10 000 € par litige en France métropolitaine, dans les DROM, à Andorre et à Monaco. Ailleurs, le plafond est de 1 500 € par litige.
L’expertise amiable est prise en charge jusqu’à 800 € par litige, l’expertise judiciaire jusqu’à 2 000 €. Le seuil d’intervention est fixé à 350 € et vous choisissez librement votre avocat. En cas d’accident, le sinistre se déclare dans les 5 jours ouvrés : le guide accident et sinistre pendant le séjour reprend chaque étape.
Les pays où votre carte verte vous protège
La responsabilité civile s’applique en France métropolitaine et dans les DOM, à Monaco, dans les pays de l’Union européenne, en Andorre, en Bosnie-Herzégovine, en Islande, au Liechtenstein, au Monténégro, en Norvège, au Royaume-Uni, en Serbie hors Kosovo et en Suisse.
La carte verte qui vous est remise fait foi : vous êtes couvert dans les pays qui n’y sont pas rayés. Le Maghreb et la Turquie n’en font pas partie. La portion du trajet faite dans ces pays reste donc hors de ce contrat.
Chaque pays de départ a sa page. Vous trouverez l’assurance frontière pour un véhicule algérien, celle d’un véhicule immatriculé au Maroc et celle d’une voiture immatriculée en Tunisie. Si vous arrivez par la mer ou par la route espagnole, lisez aussi la page sur l’arrivée en ferry à Marseille ou par l’Espagne. Quant aux papiers à montrer lors d’un contrôle routier, ils sont listés dans le guide obligation d’assurance et contrôles.
Ce que cette assurance laisse à votre charge
Le contrat couvre les dommages causés aux autres. Pas davantage. Les blessures du conducteur ne sont pas indemnisées, et les dégâts subis par votre propre véhicule non plus : l’assistance, le vol, le bris de glace, les dommages tous accidents et le vandalisme restent hors garantie.
Une remorque tractée n’entre pas dans la garantie : elle doit être assurée par un contrat spécifique. Les véhicules des grands loueurs internationaux ne peuvent pas être assurés par ce contrat. Les courses et les essais sont exclus, tout comme la conduite sous alcool ou stupéfiants.
Un véhicule interdit à la circulation ne peut pas être garanti. Les dommages liés à une guerre civile ou étrangère et aux émeutes sont écartés eux aussi. Pour l’usage professionnel et les véhicules refusés, la liste complète se trouve sur la page des profils et véhicules acceptés.
Comment assurer votre voiture étrangère avant l’arrivée
Deux durées sont proposées : 30 jours à partir de 182,90 € ou 90 jours à partir de 408,06 €. Le contrat commence et se termine au jour et à l’heure inscrits sur les conditions particulières et sur la carte verte, minutes comprises. Il est sans reconduction. Les deux formules sont comparées sur la page durées et tarifs de l’assurance frontière.
Le bon réflexe : faites démarrer le contrat avant l’heure prévue du débarquement, pour que la carte verte soit valable dès la sortie du port.
La souscription se fait en ligne, avec un paiement par carte bancaire. La carte verte part par e-mail juste après le paiement. Le dossier est validé en 15 minutes maximum, en heures ouvrées, après réception de vos documents :
- permis de conduire recto verso
- certificat d’immatriculation recto verso
- titre de séjour ou visa si votre permis a été délivré hors Union européenne
- certificat de cession si vous n’avez que le talon de carte grise
Avant le départ, certains points méritent une lecture à part : ce qu’est l’assurance frontière, l’obligation d’assurance et les contrôles, le permis étranger, l’accident et le sinistre. Chacun a sa page dans les guides pratiques pour préparer votre arrivée.
Une question précise sur la carte verte, les documents ou le jour du débarquement ? Les réponses courtes sont rassemblées dans les questions fréquentes sur l’assurance frontière.
Le parcours est décrit écran par écran sur la page souscrire en ligne. Si votre véhicule est bien de passage et immatriculé hors Union européenne, il ne vous reste qu’à afficher votre tarif.