Politique de confidentialité
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site assurance-frontiere-auto.fr, exploité sous le nom commercial AssurFrontière.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements est :
Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]
Données pouvant être recueillies
Les données demandées varient selon la démarche effectuée sur le site.
Elles peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse ou pays de résidence ;
- informations relatives au permis de conduire ;
- informations relatives au véhicule à assurer ;
- numéro d’immatriculation lorsque celui-ci est nécessaire à l’étude ;
- pays d’immatriculation du véhicule ;
- informations figurant sur le certificat d’immatriculation ;
- date et durée souhaitées de couverture ;
- informations relatives à l’utilisation du véhicule ;
- informations nécessaires à l’étude du risque ;
- antécédents d’assurance lorsque leur connaissance est nécessaire ;
- documents et justificatifs transmis dans le cadre du dossier ;
- échanges avec nos services ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les informations collectées sont adaptées à la démarche entreprise et au niveau d’avancement du dossier.
Utilisation des données
Les données peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande effectuée sur le site ;
- comprendre la situation et le besoin d’assurance exprimés ;
- étudier la possibilité de proposer une couverture adaptée ;
- rechercher une solution d’assurance automobile correspondant aux caractéristiques communiquées ;
- établir ou transmettre une demande de devis ;
- vérifier les informations nécessaires à l’étude du dossier ;
- recueillir les pièces justificatives nécessaires ;
- accompagner une démarche de souscription ;
- assurer le suivi d’une demande ou d’un contrat ;
- gérer les réclamations ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables au courtage en assurance ;
- assurer la sécurité du site et de ses formulaires ;
- prévenir les tentatives de fraude ou d’utilisation abusive des services.
Les données communiquées à l’occasion d’une demande ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale non sollicitée. Une personne ayant engagé une démarche peut être recontactée pour répondre à sa demande, de suivre son dossier ou d’obtenir les documents nécessaires à son traitement.
Bases juridiques
Selon la nature de l’opération réalisée, les traitements peuvent reposer sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
- l’exécution d’un contrat lorsqu’un contrat est conclu ;
- le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
- l’intérêt légitime d’Assurance en Direct, notamment pour la sécurité des services et la prévention de la fraude ;
- le consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
Destinataires
Les informations peuvent être consultées par les personnes habilitées au sein d’Assurance en Direct.
Lorsqu’une étude d’assurance le nécessite, certaines données peuvent être transmises aux entreprises d’assurance concernées pour permettre l’analyse du dossier et l’établissement d’une proposition.
Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement des outils utilisés par le site.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi ou la réglementation l’impose.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une période proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, réglementaire ou contractuelle le justifie.
À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou archivées conformément aux règles en vigueur.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :
- obtenir l’accès aux données personnelles vous concernant ;
- demander leur rectification ;
- demander leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- demander la limitation de certains traitements ;
- vous opposer à certains traitements ;
- demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser une demande aux coordonnées figurant dans la présente politique.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services sollicités.
Aucun cookie publicitaire ou dispositif destiné au suivi commercial des visiteurs n’est utilisé à cette fin.
Les règles applicables aux autres éventuels traceurs dépendent de leur nature et de leur finalité.
Sécurité des informations
Assurance en Direct met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l’altération.
Les documents transmis dans le cadre d’un dossier sont traités uniquement dans la mesure nécessaire à la démarche engagée.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des traitements réalisés ou de la réglementation.
La version publiée sur assurance-frontiere-auto.fr est la version applicable lors de la consultation du site.