L’âge et le permis demandés au conducteur
La demande est examinée sur quatre points : le conducteur, ses antécédents, le véhicule et l’usage qui en est fait. Un seul point hors critère suffit à faire refuser le dossier. Mieux vaut le savoir avant d’avoir sorti la carte bancaire.
Âge et ancienneté du permis
Le conducteur a entre 21 et 90 ans. En dessous de 21 ans, la demande est refusée, même avec un permis en règle. Le permis, lui, doit avoir été obtenu depuis plus de 2 ans et être valide en France. Un permis plus récent ferme la porte à cette offre, quel que soit le véhicule.
Permis délivré hors Union européenne
Un permis algérien, marocain, tunisien ou d’un autre pays hors Union européenne est accepté s’il est rédigé en français. S’il ne l’est pas, joignez une traduction officielle en français ou un permis international. Ce conducteur fournit aussi un titre de séjour ou un visa. Le guide conduire en France avec un permis étranger détaille ces situations.
Les antécédents qui passent et ceux qui bloquent
Le questionnaire regarde deux périodes : les 36 derniers mois pour les sinistres, les 5 dernières années pour le permis et les condamnations.
Ce que l’offre accepte
Vous pouvez souscrire avec 2 sinistres matériels responsables au plus sur les 36 derniers mois. Une résiliation par un ancien assureur pour non-paiement passe aussi.
Ce qui entraîne un refus
Un sinistre corporel sur les 36 derniers mois bloque la demande, que vous en soyez responsable ou non. Sur les 5 dernières années, aucune condamnation pour infraction au Code de la route, alcoolémie ou stupéfiants ne doit figurer à votre dossier, et la règle vaut pour toute suspension, annulation ou retrait de permis. L’offre refuse aussi le conducteur résilié pour sinistre et le conducteur malussé qui cherche un nouvel assureur. Même réponse pour celui qui attend une décision du Bureau central de tarification.
Répondez exactement aux questions posées pendant la souscription. Une réponse inexacte expose à la nullité du contrat ou à une absence de garantie.
Les véhicules que cette offre peut assurer
L’offre assure une voiture particulière ou un utilitaire léger homologué, de 3,5 t maximum, dont la valeur Argus ne dépasse pas 100 000 €. L’année de mise en circulation ne change rien. Une voiture ancienne passe comme une récente, à condition d’être autorisée à rouler : un véhicule interdit à la circulation ne peut pas être garanti.
Le véhicule doit être immatriculé hors Union européenne. Une voiture immatriculée en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre donc dans l’offre avec le certificat d’immatriculation de son pays : aucune carte grise française n’est demandée. Si vous ne détenez que le talon de la carte grise, il est accepté seulement avec le certificat de cession.
À l’inverse, une voiture immatriculée en France ou dans un autre pays de l’Union européenne n’entre pas dans cette offre. La garantie elle-même, les pays couverts et ses limites sont expliqués sur la page assurance temporaire d’un véhicule étranger.
Les véhicules et usages toujours refusés
Certains véhicules sont exclus quel que soit le profil du conducteur :
- deux-roues et trois-roues
- quads et buggys
- tracteurs agricoles
- véhicules dépassant 3,5 t
- taxis et véhicules de livraison
- véhicules d’auto-école
- ambulances
- véhicules de garage
- véhicules de VRP
- véhicules non homologués
- véhicules des grands loueurs internationaux
L’usage doit rester privé uniquement. Les trajets professionnels ne sont pas couverts. Le transport de marchandises et le transport de voyageurs, même gratuit, ne le sont pas davantage : un utilitaire chargé de marchandises destinées à la vente ne peut donc pas être assuré par ce contrat.
Une remorque tractée n’est pas couverte non plus. Elle demande un contrat spécifique.
Vérifier votre profil avant de demander le tarif
Avant de payer, relisez la date d’obtention de votre permis et vos sinistres des 36 derniers mois. Ce contrôle est rapide et vous évite de remplir un dossier qui ne peut pas aboutir. Un refus ne dit rien de votre droit à être assuré ailleurs. Il signifie seulement que ce contrat n’est pas prévu pour votre situation.
Un point vous fait hésiter ? Appelez le 01 80 89 25 04 avant de lancer la demande. Si tout correspond, la souscription se fait en ligne avec un paiement par carte bancaire, et le dossier est validé en 15 minutes maximum, en heures ouvrées, après réception du permis et de la carte grise. Le parcours complet est décrit sur la page souscrire pas à pas, et les deux durées sur celle des tarifs à 30 et 90 jours.