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Conditions de l’assurance frontière et profils acceptés ou refusés

Peut souscrire l’assurance frontière un conducteur de 21 à 90 ans, titulaire d’un permis obtenu depuis plus de 2 ans et valide en France, pour une voiture ou un utilitaire léger immatriculé hors Union européenne et utilisé à titre privé. Les antécédents comptent aussi : les refus sont détaillés ici, pour que vous sachiez à quoi vous en tenir avant de payer.

L’âge et le permis demandés au conducteur

La demande est examinée sur quatre points : le conducteur, ses antécédents, le véhicule et l’usage qui en est fait. Un seul point hors critère suffit à faire refuser le dossier. Mieux vaut le savoir avant d’avoir sorti la carte bancaire.

Âge et ancienneté du permis

Le conducteur a entre 21 et 90 ans. En dessous de 21 ans, la demande est refusée, même avec un permis en règle. Le permis, lui, doit avoir été obtenu depuis plus de 2 ans et être valide en France. Un permis plus récent ferme la porte à cette offre, quel que soit le véhicule.

Permis délivré hors Union européenne

Un permis algérien, marocain, tunisien ou d’un autre pays hors Union européenne est accepté s’il est rédigé en français. S’il ne l’est pas, joignez une traduction officielle en français ou un permis international. Ce conducteur fournit aussi un titre de séjour ou un visa. Le guide conduire en France avec un permis étranger détaille ces situations.

Les antécédents qui passent et ceux qui bloquent

Le questionnaire regarde deux périodes : les 36 derniers mois pour les sinistres, les 5 dernières années pour le permis et les condamnations.

Ce que l’offre accepte

Vous pouvez souscrire avec 2 sinistres matériels responsables au plus sur les 36 derniers mois. Une résiliation par un ancien assureur pour non-paiement passe aussi.

Ce qui entraîne un refus

Un sinistre corporel sur les 36 derniers mois bloque la demande, que vous en soyez responsable ou non. Sur les 5 dernières années, aucune condamnation pour infraction au Code de la route, alcoolémie ou stupéfiants ne doit figurer à votre dossier, et la règle vaut pour toute suspension, annulation ou retrait de permis. L’offre refuse aussi le conducteur résilié pour sinistre et le conducteur malussé qui cherche un nouvel assureur. Même réponse pour celui qui attend une décision du Bureau central de tarification.

Répondez exactement aux questions posées pendant la souscription. Une réponse inexacte expose à la nullité du contrat ou à une absence de garantie.

Les véhicules que cette offre peut assurer

L’offre assure une voiture particulière ou un utilitaire léger homologué, de 3,5 t maximum, dont la valeur Argus ne dépasse pas 100 000 €. L’année de mise en circulation ne change rien. Une voiture ancienne passe comme une récente, à condition d’être autorisée à rouler : un véhicule interdit à la circulation ne peut pas être garanti.

Le véhicule doit être immatriculé hors Union européenne. Une voiture immatriculée en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre donc dans l’offre avec le certificat d’immatriculation de son pays : aucune carte grise française n’est demandée. Si vous ne détenez que le talon de la carte grise, il est accepté seulement avec le certificat de cession.

À l’inverse, une voiture immatriculée en France ou dans un autre pays de l’Union européenne n’entre pas dans cette offre. La garantie elle-même, les pays couverts et ses limites sont expliqués sur la page assurance temporaire d’un véhicule étranger.

Les véhicules et usages toujours refusés

Certains véhicules sont exclus quel que soit le profil du conducteur :

  • deux-roues et trois-roues
  • quads et buggys
  • tracteurs agricoles
  • véhicules dépassant 3,5 t
  • taxis et véhicules de livraison
  • véhicules d’auto-école
  • ambulances
  • véhicules de garage
  • véhicules de VRP
  • véhicules non homologués
  • véhicules des grands loueurs internationaux

L’usage doit rester privé uniquement. Les trajets professionnels ne sont pas couverts. Le transport de marchandises et le transport de voyageurs, même gratuit, ne le sont pas davantage : un utilitaire chargé de marchandises destinées à la vente ne peut donc pas être assuré par ce contrat.

Une remorque tractée n’est pas couverte non plus. Elle demande un contrat spécifique.

Vérifier votre profil avant de demander le tarif

Avant de payer, relisez la date d’obtention de votre permis et vos sinistres des 36 derniers mois. Ce contrôle est rapide et vous évite de remplir un dossier qui ne peut pas aboutir. Un refus ne dit rien de votre droit à être assuré ailleurs. Il signifie seulement que ce contrat n’est pas prévu pour votre situation.

Un point vous fait hésiter ? Appelez le 01 80 89 25 04 avant de lancer la demande. Si tout correspond, la souscription se fait en ligne avec un paiement par carte bancaire, et le dossier est validé en 15 minutes maximum, en heures ouvrées, après réception du permis et de la carte grise. Le parcours complet est décrit sur la page souscrire pas à pas, et les deux durées sur celle des tarifs à 30 et 90 jours.

Questions fréquentes

L’assurance frontière couvre-t-elle une moto ou un scooter ?

Non. Les deux-roues, les trois-roues, les quads et les buggys ne sont jamais assurés par cette offre. Elle est réservée aux voitures particulières et aux utilitaires légers homologués de 3,5 t maximum, immatriculés hors Union européenne et utilisés à titre privé.

Peut-on souscrire sans carte grise française ?

Oui, c’est même la règle. L’offre s’adresse aux véhicules immatriculés hors Union européenne : vous envoyez le certificat d’immatriculation du pays d’origine, recto verso. À l’inverse, une voiture qui porte une plaque française ou celle d’un autre pays de l’Union n’entre pas dans ce contrat.

J’ai été blessé dans un accident dont je n’étais pas responsable, suis-je refusé ?

Oui, si l’accident date de moins de 36 mois. L’offre n’accepte aucun sinistre corporel sur cette période, que le conducteur en soit responsable ou non. Les sinistres matériels responsables sont admis, eux, dans la limite de 2 sur les 36 derniers mois.

Une résiliation pour impayé empêche-t-elle de souscrire ?

Non. Une résiliation pour non-paiement est acceptée. Les autres critères s’appliquent quand même : au plus 2 sinistres matériels responsables sur 36 mois, aucun sinistre corporel sur la même période et aucune suspension de permis sur 5 ans.

J’utilise mon utilitaire pour le travail, est-il assurable ?

Non. L’offre couvre seulement un usage privé. L’usage professionnel et le transport de marchandises sont exclus, comme les véhicules de livraison. Un utilitaire léger homologué de 3,5 t maximum peut être assuré s’il sert uniquement à des déplacements personnels.

Que risque-t-on avec une réponse inexacte au questionnaire ?

Toute réponse inexacte aux questions posées à la souscription expose à la nullité du contrat ou à une absence de garantie. Déclarez vos sinistres et l’état de votre permis tels qu’ils sont, même si cela conduit à un refus.

Si votre profil coche ces critères, demandez votre tarif pour 30 ou 90 jours.

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Votre tarif et votre souscription

Répondez exactement à chaque question : une déclaration inexacte expose à la nullité du contrat.

Le formulaire ne s’affiche pas ? Ouvrir le formulaire dans un nouvel onglet · Une question : 01 80 89 25 04