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Questions fréquentes sur l’assurance frontière

Prix, durée, pays couverts, documents, paiement et sinistre : voici les réponses courtes aux questions posées avant l’arrivée en Europe.

Les réponses aux questions posées avant le départ

Ces réponses reprennent les questions que posent les conducteurs avant d’embarquer avec un véhicule immatriculé hors Union européenne, dans l’ordre du voyage : l’offre, le véhicule, le conducteur, les pays, la souscription, le paiement, puis le sinistre.

Un rappel avant tout. Le contrat couvre la circulation en France et dans les pays européens listés, jamais au Maghreb ni en Turquie. La page assurance temporaire pour véhicule étranger présente l’offre en détail et la page conditions pour souscrire liste les profils acceptés. La route a son guide : obligation d’assurance et contrôle routier.

Que couvre l’assurance frontière proposée sur ce site ?

Elle couvre votre responsabilité civile quand vous circulez en France et dans les pays européens listés sur la carte verte. Les dommages corporels causés aux tiers sont pris en charge sans limitation de somme, les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre. La défense pénale et le recours après accident de la circulation sont inclus d’office.

Quel est le prix d’une assurance frontière d’un mois ?

Le contrat de 30 jours est proposé à partir de 182,90 €, celui de 90 jours à partir de 408,06 €. Le montant exact s’affiche dans le formulaire de tarif. Les deux formules sont présentées côte à côte sur la page durées et tarifs de l’assurance frontière.

Quelle est la durée d’une assurance frontière ?

Deux durées sont proposées : 30 jours ou 90 jours. Le contrat commence et se termine au jour et à l’heure inscrits sur les conditions particulières et sur la carte verte, minutes comprises. Il s’arrête à cette date, sans reconduction. Les conditions d’annulation figurent dans les documents remis avant la souscription.

L’assistance et le vol sont-ils inclus dans le contrat ?

Non. Ce contrat ne comprend ni assistance, ni garantie vol, ni bris de glace, ni dommages tous accidents, ni vandalisme. Les dommages corporels du conducteur ne sont pas couverts non plus. Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile, complétée par la défense pénale et le recours après accident de la circulation.

Quels véhicules peuvent être assurés avec cette offre ?

Une voiture particulière ou un utilitaire léger homologué de 3,5 t maximum, immatriculé hors Union européenne, quel que soit son âge. Sa valeur Argus ne dépasse pas 100 000 €. L’usage reste privé : les deux-roues, les taxis, les véhicules de livraison et tout transport de marchandises ou de voyageurs, même gratuit, sont exclus.

Ma remorque est-elle couverte par l’assurance frontière ?

Non. Une remorque tractée n’est pas couverte par ce contrat et doit être assurée par un contrat spécifique. Si vous partez avec une remorque, prévoyez cette assurance séparée avant le départ, en plus de la carte verte de la voiture qui la tracte.

Puis-je assurer une voiture de location ?

Les véhicules des grands loueurs internationaux ne sont pas assurables par ce contrat. L’offre vise une voiture ou un utilitaire léger immatriculé hors Union européenne et utilisé à titre privé. Pour un véhicule loué, demandez directement au loueur comment il est assuré.

Quel âge faut-il avoir pour souscrire ?

Le conducteur doit avoir entre 21 et 90 ans. Son permis doit être obtenu depuis plus de 2 ans et valide en France. Des conditions d’antécédents s’ajoutent, détaillées sur la page profils acceptés et refusés.

Mon permis algérien, marocain ou tunisien est-il accepté ?

Il peut l’être s’il est valide en France. Un permis délivré hors Union européenne doit être rédigé en français, accompagné d’une traduction officielle en français, ou d’un permis international. Vous joignez aussi un titre de séjour ou un visa à votre dossier. Le guide assurance temporaire avec un permis étranger reprend chaque cas.

Un ancien sinistre empêche-t-il de souscrire ?

Cela dépend de sa nature. Vous pouvez souscrire avec au plus 2 sinistres matériels responsables sur les 36 derniers mois, mais sans aucun sinistre corporel, responsable ou non, sur la même période. Aucune condamnation pour infraction au Code de la route, alcoolémie ou stupéfiants, ni suspension, annulation ou retrait de permis ne doit figurer sur les 5 dernières années. Une résiliation pour non-paiement est acceptée.

L’assurance frontière couvre-t-elle le Maroc ou l’Algérie ?

Non. Le contrat couvre la circulation en France et dans les pays européens listés, jamais au Maroc, en Algérie, en Tunisie ou en Turquie. Il s’adresse aux véhicules immatriculés dans ces pays qui entrent en Europe. Si vous résidez en France et partez au Maghreb, cette offre ne vous concerne pas. Les pages assurance frontière pour un véhicule marocain et assurance frontière pour un véhicule algérien détaillent chaque cas.

Dans quels pays européens suis-je couvert ?

La responsabilité civile s’applique en France métropolitaine et dans les DOM, à Monaco, dans les pays de l’Union européenne, à Andorre, en Bosnie-Herzégovine, en Islande, au Liechtenstein, au Monténégro, en Norvège, au Royaume-Uni, en Serbie hors Kosovo et en Suisse. La carte verte remise fait foi : seuls les pays non rayés sont couverts.

Quels documents faut-il envoyer pour souscrire ?

Pour tous les conducteurs : le permis recto verso et le certificat d’immatriculation recto verso. Avec un permis délivré hors Union européenne, ajoutez un titre de séjour ou un visa. Le talon de carte grise n’est accepté qu’avec le certificat de cession. Les étapes sont décrites sur la page souscrire en ligne pas à pas.

En combien de temps reçoit-on la carte verte ?

La carte verte arrive par e-mail juste après le paiement. Le dossier est validé en 15 minutes maximum, en heures ouvrées, après réception de votre permis et de votre certificat d’immatriculation. Préparez ces deux documents en photo, recto et verso, avant d’ouvrir le formulaire.

Puis-je payer par prélèvement ?

Non. Le paiement se fait par carte bancaire, au moment de la souscription en ligne. Le contrat dure 30 ou 90 jours, sans reconduction. Gardez votre carte bancaire à portée de main avant d’ouvrir le formulaire de tarif.

Que faire après un accident pendant le séjour ?

Déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés. La défense pénale et le recours sont inclus, avec un plafond de 10 000 € par litige en France métropolitaine, dans les DROM, à Andorre et à Monaco, et de 1 500 € dans les autres pays. Vous choisissez librement votre avocat. Le guide accident et sinistre pendant le séjour reprend chaque étape.

Que faire si je vends le véhicule pendant le contrat ?

Envoyez la copie du certificat de cession dans les 15 jours qui suivent la vente. Pour une question sur votre situation précise, joignez l’équipe AssurFrontière par téléphone ou par e-mail : les coordonnées figurent sur la page contacter AssurFrontière.

Vérifiez vos documents puis affichez le tarif de votre assurance frontière.

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