Mon tarif

Ce qu’est une assurance frontière et ce qu’elle couvre

La définition en quelques lignes, puis le détail des garanties et des limites d’un contrat réservé aux véhicules immatriculés hors Union européenne.

Portrait de Samia Ferrad

Par Samia Ferrad, relu par le cabinet Assurance en Direct,

Qu’est-ce qu’une assurance frontière ?

Une assurance frontière est une assurance automobile temporaire de responsabilité civile. Elle couvre, pour 30 ou 90 jours, une voiture ou un utilitaire léger immatriculé hors de l’Union européenne qui circule en France et dans les pays inscrits sur sa carte verte. Elle indemnise les dommages causés aux autres, jamais ceux du véhicule assuré.

Le contrat commence et se termine au jour et à l’heure inscrits sur les conditions particulières et sur la carte verte. Chez AssurFrontière, le produit s’appelle « Garantie temporaire Véhicule léger Frontière ». L’assureur est HDI Global Specialty SE, une entreprise d’assurance allemande qui opère en France en libre prestation de services. AssurFrontière est une marque d’Assurance en Direct, courtier en assurance.

Il se souscrit avant de rouler, jamais après coup : vous fixez la date et l’heure de début qui correspondent à votre arrivée. Pour une traversée en bateau, la page arriver en ferry avec un véhicule immatriculé hors UE aide à caler cette heure sur le débarquement.

Qui a besoin d’une assurance frontière

Le critère de départ porte sur la plaque : le véhicule doit être immatriculé hors Union européenne. C’est le cas de la famille qui débarque avec sa voiture immatriculée au Maghreb, ou du proche qui prépare cette arrivée depuis la France. Le contrat existe pour que la voiture roule assurée dès sa sortie du port, à l’heure près.

Le mot « frontière » prête à confusion. Il ne désigne pas l’assurance auto d’un travailleur frontalier, ni celle d’un résident français qui part en vacances à l’étranger avec sa voiture. Une voiture immatriculée en France ou dans un autre pays de l’Union européenne n’entre pas dans cette offre.

Le conducteur a entre 21 et 90 ans et détient depuis plus de 2 ans un permis valide en France. Le véhicule pèse 3,5 t au maximum, sa valeur Argus ne dépasse pas 100 000 € et son âge n’entre pas en ligne de compte. Les antécédents acceptés et refusés sont détaillés sur la page profils de conducteurs acceptés.

Ce que la garantie prend en charge pendant le séjour

La responsabilité civile paie les dommages que vous causez aux autres. Les dommages corporels causés aux tiers sont couverts sans limitation de somme. Les dommages matériels et immatériels sont plafonnés à 1 120 000 € par sinistre.

Une défense pénale et recours après accident de la circulation est incluse d’office. Elle relève d’un contrat collectif de Covéa Protection Juridique, distinct de la responsabilité civile HDI. Elle intervient si vous êtes poursuivi après un accident, ou si vous voulez obtenir d’un tiers responsable la réparation de dommages qu’aucune assurance n’a indemnisés.

Son plafond atteint 10 000 € par litige en France métropolitaine, dans les DROM, à Andorre et à Monaco, et 1 500 € par litige dans les autres pays. Les expertises sont prises en charge jusqu’à 800 € pour une expertise amiable et 2 000 € pour une expertise judiciaire, par litige. Le litige doit dépasser le seuil d’intervention de 350 €, et vous choisissez librement votre avocat. Le guide accident et sinistre pendant le séjour explique comment ces garanties jouent sur le terrain.

Ce que l’assurance frontière laisse à votre charge

Ce contrat ne couvre pas les dommages corporels du conducteur. Il ne prévoit aucune assistance, aucune garantie vol, bris de glace ou vandalisme, ni de dommages tous accidents : si votre propre voiture est abîmée, la réparation ne passe pas par lui.

Une remorque tractée n’est pas couverte et doit être assurée par un contrat spécifique. Les véhicules des grands loueurs internationaux ne sont pas assurables par ce contrat. Les courses et les essais sont exclus, de même que la conduite sous alcool ou stupéfiants.

L’usage reste strictement privé. L’usage professionnel est exclu, tout comme le transport de marchandises ou de voyageurs, même gratuit. Les deux-roues, trois-roues, quads, buggys, véhicules au-delà de 3,5 t, taxis, véhicules de livraison, auto-écoles, ambulances et véhicules non homologués ne sont jamais assurés par cette offre.

Les pays où vous roulez assuré

La responsabilité civile s’applique en France métropolitaine et dans les DOM, à Monaco, dans les pays de l’Union européenne, à Andorre, en Bosnie-Herzégovine, en Islande, au Liechtenstein, au Monténégro, en Norvège, au Royaume-Uni, en Serbie hors Kosovo et en Suisse. La carte verte remise fait foi : seuls les pays non rayés sont couverts.

Le Maghreb et la Turquie ne font pas partie de ce territoire. Si vous habitez en France et partez au Maroc avec votre voiture, cette offre ne vous concerne pas. Elle vise le trajet inverse, celui du véhicule immatriculé là-bas qui entre en Europe, comme l’explique la page assurance frontière pour un véhicule immatriculé au Maroc. Le cadre complet figure sur la page assurance temporaire pour véhicule étranger en France.

Deux durées de 30 ou 90 jours sans reconduction

Deux durées sont proposées : 30 jours à partir de 182,90 €, ou 90 jours à partir de 408,06 €. Aucune autre durée n’existe. Le contrat est sans reconduction et s’arrête à l’heure inscrite sur la carte verte, donc un séjour qui risque de dépasser un mois se couvre dès le départ avec la formule de 90 jours. La page durées et tarifs de l’assurance frontière compare les deux formules.

Le paiement se fait par carte bancaire au moment de la souscription en ligne. Une fois le permis et le certificat d’immatriculation reçus, le dossier est validé en 15 minutes maximum en heures ouvrées, et la carte verte arrive par e-mail juste après le paiement. Le parcours est décrit sur la page souscrire en ligne pas à pas.

Reste le contrôle. Ce que l’on vous demande à la sortie du port est détaillé dans le guide assurance frontière et contrôle à la douane.

Questions fréquentes

L’assurance frontière répare-t-elle les dégâts sur ma propre voiture ?

Non. Elle couvre la responsabilité civile, donc les dommages causés aux autres, avec une défense pénale et recours incluse. Les dommages à votre véhicule restent à votre charge, comme le vol ou le bris de glace. Si un tiers est responsable, le recours peut vous aider à obtenir réparation auprès de lui.

Quelle différence entre l’assurance frontière et la carte verte ?

L’assurance frontière est le contrat souscrit pour 30 ou 90 jours. La carte verte est le document que vous recevez par e-mail juste après le paiement : elle indique le jour et l’heure de début et de fin, ainsi que les pays couverts, ceux qui ne sont pas rayés.

Que veut dire « pays non rayés » sur la carte verte ?

La carte verte remise avec le contrat porte la liste des pays. Ceux qui ne sont pas rayés sont couverts, les autres ne le sont pas. Elle fait foi pour le territoire : relisez-la avant de tracer votre route, surtout si le trajet traverse plusieurs pays avant la France.

Une voiture immatriculée dans l’Union européenne peut-elle avoir une assurance frontière ?

Non. L’offre vise uniquement une voiture ou un utilitaire léger immatriculé hors Union européenne, à usage privé. Un véhicule qui porte une plaque française ou celle d’un autre pays de l’Union relève d’un contrat d’assurance auto différent, que ce site ne propose pas.

Affichez votre tarif pour 30 ou 90 jours en indiquant votre véhicule et votre date d’arrivée.

Obtenir mon tarif

Votre tarif et votre souscription

Répondez exactement à chaque question : une déclaration inexacte expose à la nullité du contrat.

Le formulaire ne s’affiche pas ? Ouvrir le formulaire dans un nouvel onglet · Une question : 01 80 89 25 04