Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site assurance-frontiere-auto.fr, exploité sous le nom commercial AssurFrontière.
Présentation du site
Le site est édité par :
Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France
RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00034
ORIAS : 07 013 353
Nom commercial : AssurFrontière
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]
Assurance en Direct exerce une activité de courtage d’assurance.
Finalité du site
AssurFrontière fournit des informations et des services destinés aux personnes recherchant une assurance automobile dans le cadre d’une situation pouvant présenter une dimension transfrontalière ou internationale.
Le site peut notamment permettre de :
- consulter des informations sur l’assurance automobile ;
- présenter une situation liée à un véhicule immatriculé en France ou à l’étranger ;
- demander une étude ;
- solliciter un devis ;
- transmettre des informations ou documents nécessaires à l’analyse d’un dossier ;
- engager, lorsque le parcours le permet, une démarche de souscription.
Situations transfrontalières
Les règles applicables à un véhicule peuvent varier selon son pays d’immatriculation, le pays dans lequel il circule, la situation du propriétaire et du conducteur ainsi que la durée du séjour ou de l’utilisation.
Le site ne constitue pas un service administratif et ne se substitue pas aux démarches pouvant être exigées par les autorités françaises ou étrangères.
Une assurance peut être obligatoire pour un véhicule terrestre à moteur circulant en France, mais les conditions concrètes applicables à un véhicule étranger doivent être appréciées en fonction de sa situation.
Demande de devis
L’utilisateur qui sollicite une étude ou un devis doit communiquer des informations exactes et à jour.
Les renseignements fournis peuvent être utilisés pour déterminer les possibilités d’assurance correspondant à la situation déclarée.
Des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’étude du risque ou à la validation d’une demande.
La transmission d’une demande ou l’obtention d’un tarif indicatif ne signifie pas automatiquement qu’un contrat est conclu.
Souscription et prise d’effet
Lorsqu’une solution d’assurance est proposée, les conditions de souscription, les garanties, les exclusions, les franchises et la date de prise d’effet sont définies par les documents précontractuels et contractuels applicables.
L’acceptation d’une demande reste soumise aux conditions de l’entreprise d’assurance concernée.
L’utilisateur doit vérifier les documents qui lui sont remis avant toute souscription et s’assurer que les informations communiquées correspondent à sa situation réelle.
Documents et justificatifs
Selon le véhicule et la situation déclarée, différents documents peuvent être nécessaires à l’étude ou à la souscription.
Il peut notamment être demandé des informations ou justificatifs relatifs :
- au véhicule ;
- au certificat d’immatriculation ;
- au conducteur ;
- au permis de conduire ;
- au pays d’immatriculation ;
- à l’assurance existante ;
- à la durée ou aux conditions de circulation envisagées.
La liste exacte des documents dépend du dossier concerné.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- de transmettre volontairement des informations fausses ;
- d’utiliser les formulaires à des fins frauduleuses ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités sans autorisation ;
- d’introduire un code ou fichier susceptible de compromettre la sécurité ;
- d’utiliser les contenus du site à des fins non autorisées.
Disponibilité
Assurance en Direct met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site.
L’accès peut néanmoins être interrompu temporairement en raison notamment d’opérations de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Services de tiers
Certains parcours peuvent faire intervenir des outils ou services exploités par des prestataires ou partenaires.
Lorsque l’utilisateur est redirigé vers une plateforme externe, les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à cette plateforme peuvent s’appliquer.
Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments composant le site, notamment les textes, images, logos, documents, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des demandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant de transmettre des informations personnelles ou des documents.
Cookies
Le site utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services demandés.
Les conditions d’utilisation des éventuels autres traceurs sont déterminées selon leur finalité et les règles applicables.
Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.
La version accessible en ligne au moment de l’utilisation du site est celle qui s’applique.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Pour toute question concernant le site ou son utilisation :
AssurFrontière
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]